Réflexions

Un pour tous, tous pour un ?

« La Loi est l’expression de la volonté générale. Tous les Citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs Représentants, à sa formation », l’article 6 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 nous dit deux choses : la Loi n’est pas au service d’intérêts particuliers, mais doit participer au bien-être de l’ensemble des membres de la société ; et cela peut passer par l’établissement d’une démocratie représentative, où les citoyens chargent leurs représentants de construire en leur nom l’ensemble du système législatif permettant de satisfaire l’intérêt général. Je ne me poserai pas la question de la performance des démocraties représentatives. Ce qui m’intéresse ici est la capacité des représentants élus à s’extraire des intérêts particuliers pour faire effectivement de la Loi le reflet de la volonté générale. Ceci est un des socles de la confiance que les citoyens peuvent avoir en leurs gouvernants au sens large (exécutif et législatif).

Des mercantilistes au « Public Choice »

Le passage de l’intérêt privé à l’intérêt général a notamment été analysé par les mercantilistes, considérés comme les premiers penseurs en économie. Selon eux, la somme des intérêts privés ne garantit pas le bon fonctionnement de la société. Individuellement, un emprunteur n’a ainsi aucun intérêt à rembourser ses dettes, ce qui pèse sur le bien-être du prêteur. L’Etat est donc en charge de la poursuite de l’intérêt général. C’est ce qui justifie la décision de Colbert et de Louis XIV de planter en 1669 des chênes sur plus d’un million d’hectares : ceux-ci devaient permettre le maintien de la flotte française pour les siècles à venir.

Certes en 2016 ces chênes n’ont que peu d’utilité pour la Marine et ceci ne doit pas être pris comme un éloge de la monarchie. Mais simplement comme le reflet de la pensée du XVIIème siècle : un des rôles de l’Etat est de défendre des intérêts (en l’occurrence ici ceux des générations futures) plus larges que les intérêts privés.

Mais, et je fais ici un bond dans le temps, cette vision n’est plus celle qui a le vent en poupe en économie depuis la fin des Trente Glorieuses. Selon les tenants de l’école du choix public notamment, les hommes politiques sont des agents économiques comme les autres, c’est-à-dire qu’ils ne cherchent que la maximisation de leurs intérêts personnels. Cela se matérialise le plus souvent par la recherche de leur (ré)élection. Exit l’intérêt général, les gouvernants ne prendraient donc leur décision qu’en fonction de leur propre satisfaction.

Nous sommes ici pris entre deux visions un peu caricaturales, entre le planificateur bienveillant et le détournement du pouvoir politique à des fins privées. Et le problème est que la multiplication des scandales en tout genre – de l’AMNEF à Cahuzac, des lycées d’Ile de France à Bygmalion, et j’en passe – conduit l’opinion générale à pencher de plus en plus pour la seconde option, ce qui n’est pas sans risque pour les échéances électorales futures.

De la difficile définition de l’intérêt général

Si les affaires de détournements et d’enrichissements personnels existent, sont à dénoncer et régulièrement condamnées par la justice, elles ne sont que la partie émergée de l’iceberg. Les régimes démocratiques font face à mon avis à un problème plus grave : la définition de l’intérêt général. Trois écueils existent :

considérer les intérêts privés de certains secteurs comme l’intérêt général. Les lobbies ont un rôle à jouer dans la vie politique, notamment en tant que porteurs d’information. Ils sont là, dans un monde où l’information est imparfaite, pour améliorer la connaissance des politiques sur un point, un secteur précis. Le problème émerge lorsque les gouvernants se font les porte-paroles des lobbies, en présentant leur point de vue comme l’intérêt général. Les positions successives de P. Moscovici sur la nécessité d’une taxe sur les transactions financières en sont symptomatiques ;

considérer l’intérêt des électeurs potentiels comme l’intérêt général. Il y a un écart considérable entre ce que l’exécutif annonce comme l’intérêt général et les mesures effectivement prises pour éviter de froisser des électeurs potentiels (biais qui atteint son paroxysme au temps des clowns). On peut prendre l’exemple de l’environnement : tant N. Sarkozy (organisateur du Grenelle de l’Environnement) que F. Hollande (Cop 21) ont insisté sur les dommages pour les générations futures qu’entraîne la dégradation de l’environnement. L’intérêt général commanderait donc des mesures aujourd’hui pour limiter notamment l’émission de gaz à effet de serre. Mais aucun des deux n’a agi en conséquence, c’est-à-dire en mettant en place une taxe carbone efficace, de peur des levées de boucliers des industriels, des transporteurs, des personnes ayant déjà des revenus faibles, … La tendance à se concentrer sur le court terme, au détriment du long terme, est problématique ;

considérer que poursuivre l’intérêt général veut dire améliorer la situation de TOUS les citoyens en même temps. On entend à longueur de journée que l’on ne peut faire que des réformes « gagnant/gagnant ». Toute mesure qui entraînerait une dégradation du bien-être de certains est automatiquement laissée de côté. Mais la poursuite de l’intérêt général – comme le montre l’exemple de l’environnement cité ci-dessus – peut être synonyme de pertes individuelles. Une politique de gauche, ce n’est pas faire que des heureux. C’est mettre en place des instruments complémentaires, pour accompagner les perdants. Dans le cas d’une taxe carbone, c’est développer en parallèle les transports en commun dans les zones rurales ou les zones urbaines « reléguées », afin que les personnes n’aient plus besoin de prendre leur voiture et donc ne souffrent pas d’une baisse de revenus lorsque celui-ci est déjà faible. Mais cela suppose de la pédagogie. Expliquer qu’une réforme peut être défavorable à certains, mais que les effets en seront atténués, est plus long et plus difficile à faire qu’annoncer une mesure qui profite à tous. Faire croire que l’intérêt général n’est atteint que par la hausse arithmétique de tous les intérêts privés ne peut conduire qu’à des déceptions et renforcer le sentiment d’un mensonge généralisé de la part des gouvernants.

De Gaulle, reviens ?

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La mise en place de la planification indicative en France au sortir de la Seconde Guerre Mondiale, voulue par le Général de Gaulle (qui est à l’origine de la création du Commissariat Général au Plan en janvier 1946) est un exemple de colbertisme économique. Les industriels étant incapables de poursuivre l’intérêt général, il était de la mission de l’Etat d’orienter la prise de décision des agents privés. Cela n’a pas toujours été une réussite – on peut penser à l’échec du Plan Calcul, lancé en 1966 et ayant pour but d’assurer l’indépendance de la France en matière informatique –, et le contexte économique de 2016 n’est plus celui des Trente Glorieuses, mais l’action de l’Etat semblait se rapprocher davantage de l’expression de la volonté générale.

Les hommes politiques ont bien évidemment toujours agi en pensant à leur réélection. Loin de moi l’idée de défendre une vision idyllique de la classe politique ancienne, qui de Clemenceau à de Gaulle, en passant par Ferry, Blum ou Mendès-France, n’aurait eu qu’en tête l’intérêt général, au détriment de leur intérêt propre. Mais leurs actions se fondaient sur une conception de l’intérêt général qui est radicalement différente de celle qui prévaut aujourd’hui. Et cela manque cruellement au contexte politique actuel.

Mary Hatch, mousquetaire à « C’est quoi la Gauche ».