Général de Gauche

49-3 Nuances de Grey

Parmi les thèmes actuellement débattus dans le cadre de la primaire organisée par le Parti Socialiste et ses plus proches alliés, les questions institutionnelles (qui étaient assez absentes de la primaire organisée par le parti Les Républicains et ses alliés) occupent une bonne place. Vieux dada de la Gauche qui ne s’est jamais remise de la Constitution de la Vème République ou modernisme ? A vous de juger…

Le débat porte notamment sur l’usage, l’existence et la survie du troisième alinéa de l’article 49 de notre Constitution, « le 49-3 » pour les intimes : « Le Premier ministre peut, après délibération du Conseil des ministres, engager la responsabilité du Gouvernement devant l’Assemblée nationale sur le vote d’un projet de loi de finances ou de financement de la sécurité sociale. Dans ce cas, ce projet est considéré comme adopté, sauf si une motion de censure, déposée dans les vingt-quatre heures qui suivent, est votée dans les conditions prévues à l’alinéa précédent. Le Premier ministre peut, en outre, recourir à cette procédure pour un autre projet ou une proposition de loi par session. » (Constitution du 4 octobre 1958 dans sa version en vigueur au 13 janvier 2017 dont vous trouverez le texte complet ici).

Adeptes du presque-journalisme-engagé-presque-de-terrain, nous avons voulu interroger le 49-3 lui-même, afin de savoir comment il vivait ce qui ne peut qu’être qualifié de campagne de e-harcèlement sur les réseaux sociaux. Hélas, il n’a pas souhaité répondre à nos questions.

Néanmoins nous avons la chance et l’honneur, à « C’est quoi la Gauche », de compter parmi nos contributeurs un homme (providentiel) qui a pu répondre à nos questions sur ce sujet. Cet homme c’est lui : le Général de Gauche.

Voici donc en exclusivité pour « C’est quoi la Gauche » l’intégralité de cet entretien :

C’est quoi la Gauche : Bonjour Général, merci d’avoir bien voulu répondre à nos questions.

Général de Gauche : C’est « Mon » Général, jeunes gens.

CQLG : Hum… Oui… Pardon Mon Général. Nous voulions vous poser quelques questions sur la Constitution et plus particulièrement sur le « 49-3 », comme vous êtes…expérimenté, nous voulions profiter de vos souvenirs (si vous en avez). Alors tout d’abord Mon Général, est-ce vrai ce que l’on raconte, que vous êtes le père de la Constitution ?

GdG : VOUS VOUS FOUTEZ DE MOI JEUNES GENS ! MOI, LE PERE DE CETTE CONSTITUTION !

CQLG :

GdG : Vous me confondez avec l’Autre Grand… Si je m’écoutais je vous foutrais dehors !… Mais Yvonne vous aime bien. Et je m’ennuie.

Non, cette Constitution je l’ai combattue figurez-vous. Je suis d’une autre tradition, d’une autre école. Le régime régalo-présidentiel avec Parlement croupion et irresponsabilité gouvernementale, très peu pour moi. Mais c’est une autre histoire.

D’ailleurs j’ai parcouru vos écrits jeunes gens. Rien ou pas grand-chose sur les institutions. Pas sérieux ça. Vous savez, il ne faut pas croire ce que l’on raconte, les institutions ça compte, même pour ceux qui pensent que ça ne les concerne pas. Regarder le nouveau président des Etats-Unis d’Amérique, élu en ayant perdu l’élection. Voilà ce que c’est « les institutions » c’est la matrice du réel, c’est le baromètre qui dit qui gagne ou qui perd. Mais je m’égare… Allons, précisez votre question jeunes gens.

CQLG : Oui, donc le 49-3, pourquoi l’avoir mis là ? Finalement à quoi il sert ?

GdG : Il faut comprendre une chose. Cette Constitution avait à l’origine un objectif : mettre fin à ce que la Droite et l’opinion de l’époque percevaient comme une faiblesse des institutions, à savoir l’instabilité du régime parlementaire. Je ne reviens ni sur sa genèse, ni sur les différents dispositifs qui assurent en son sein [CQLG : notamment dans sa version d’origine] la primauté de l’exécutif. Mais le « 49-3 », lui, est ambivalent. Pour résumer, pour moi, c’est l’alinéa de la peur.

CQLG : La peur Mon Général ?

GdG : Oui, la Peur…

GdG : La Constitution a désarmé le Parlement : le Gouvernement fixe l’ordre du jour, il a l’initiative des textes, un champ de compétence réservé… Le Conseil constitutionnel surveille même les textes que vote le Parlement. Rapidement on l’a également privé du pouvoir d’élire le Président de la République, qui aura donc seul un lien direct avec toute la Nation, qui nomme le Gouvernement et qui n’est responsable qu’en cas de Haute Trahison (en 1958). Il reste une seule arme à ce Parlement enchaîné, humilié, rabaissé : l’obstruction.

Les faibles ont de faibles armes… Mais c’est une arme qui fait peur. Que se passerait-il si malgré tous les efforts des constituants le Parlement embourbait dans des débats sans fin les projets du Gouvernement ? Alors le système serait bloqué, le Gouvernement paralysé, le Président incapable d’appliquer son programme. C’est la hantise des constituants, c’est ce contre quoi ils ont écrit la Constitution elle-même.

Le 49-3 naît de la peur du pouvoir d’obstruction parlementaire et il se drape dans l’idée de donner des pouvoirs au Parlement…

CQLG : Mon Général ?…

GdG : Le 49-3 fait en réalité partie d’un mécanisme qui donne du pouvoir au Parlement, il lui donne le pouvoir de renverser le Gouvernement qui, dans la Vème République, est formé autour du Premier ministre et nommé par le Président de la République. On l’oublie mais l’article 49 (suivi de l’article 50 qui en tire les conséquences) est une concession de notre Constitution au parlementarisme républicain traditionnel : certes c’est le Président qui nomme le Premier ministre et le Gouvernement [CQLG : article 8], mais le Parlement peut renverser le Gouvernement.

Le troisième alinéa (le 49-3) organise un bras de fer : si le Parlement veut retarder (voire rejeter) un texte auquel le Gouvernement tient, le Gouvernement se met lui-même dans la balance : c’est le texte ou moi. C’est une roulette russe, un pied de nez à l’adversité, un baroud d’honneur grandiose, c’est Radoub dans Quatrevingt-treize, moi ça m’exalte ! On joue tout sur un coup de dés, si on l’emporte on fait adopter son texte ; si on perd on tombe, sublime dans la défaite, abattu par ses propres convictions…

CQLG : Mais, Mon Général, sauf votre respect, dans ce cas pourquoi le 49-3 est-il présenté comme l’arme absolue du Gouvernement contre le Parlement ? Pourquoi est-il si décrié ?

GdG : La peur, jeune gens, la peur. Certes le Premier ministre et son Gouvernement sautent dans le vide, mais ils ont un parachute : l’article 12 !

CQLG : L’article 12 Mon Général ?

GdG : Mais oui l’article 12 jeunes gens ! Vous étiez nés en 1997 tout de même !! L’article 12… La dissolution !

La logique des institutions est la suivante : si le Parlement rejette le projet du Gouvernement, le Gouvernement tombe, mais n’oubliez pas que le Gouvernement est choisi par le Président de la République qui peut, en retour, dissoudre l’Assemblée Nationale qui vient de renverser le Gouvernement. C’est le scénario de la première dissolution, en 1962.

Notez jeunes gens, notez, le système est équilibré. En 1962 les députés refusent le projet du Gouvernement (en fait du Président) et censurent le Gouvernement, le Président monte d’un cran dans la guerre des nerfs et dissout l’Assemblée, s’ensuivent des élections législatives qu’il gagne : le Peuple a tranché le débat entre les deux branches du pouvoir.

Les députés de 1962 n’ont pas eu peur, ils ont perdu, mais ils sont allés au bout. Depuis… Le règne de la peur.

GdG : En effet le système n’est équilibré que si les deux pouvoirs qui se font face ont les mêmes nerfs d’acier, qu’ils sont prêts à aller au bout pour leurs convictions, à sauter dans le vide tous ensemble, à retourner prendre le contact direct du Peuple pour qu’Il tranche. Une telle pratique de la République, à la Romaine, ça demande des nerfs d’acier, une sacrée dose d’entêtement et des convictions profondes. Il faut reconnaître ça à l’Autre Grand…

Mais comme toutes les institutions, si vous les peuplez d’hommes trop petits vous n’obtenez rien.

CQLG : C’est-à-dire Mon Général ?

GdG : Imaginez que l’un des deux partis aie trop peur de perdre sa place : si le Premier ministre a peur de l’Assemblée, certain de perdre, il laissera le Parlement enterrer ses projets. Mais il a le Président et la dissolution pour se rassurer.

Si les députés ont peur pour leur petit confort, ils ne voteront jamais les motions de censure, même quand une majorité existe pour renverser le Gouvernement. Ils trouveront des astuces, des postures, comme par exemple déposer plusieurs motions, pour disperser les voix et perdre la majorité, très habile ça pour avoir l’air de s’opposer sans y aller vraiment. Moi j’appelle ça sauver la face en se moquant du Monde, mais je suis sans doute vieux jeu.

Si le Président veut laisser tomber son Gouvernement, il ne dissout pas, mais alors il est tenu de nommer un Premier ministre qui plaît à l’Assemblée et il perd grandement de sa superbe (c’est plus ou moins une forme de cohabitation). Et si il dissout mais perd les législatives, il est désavoué et dans ce cas il faut se démettre ou se soumettre

GdG : Vous connaissez l’histoire, vous savez ce qui s’est passé, vous savez qui a eu peur sous la Vème République. Non seulement les institutions ont évolué vers une concentration des pouvoirs que ses créateurs n’avaient pas rêvée, mais en plus le Parlement, déjà amoindri en 1958, a rétréci dans sa coquille. Le 49-3 est devenu une machine à étrangler le Parlement parce qu’il s’est passé la corde autour du cou.

Les Premiers ministres hésiteraient un peu plus à l’utiliser si les députés avaient parfois eu le courage de les virer, comme ils en ont le pouvoir, croyez-moi. Surtout quand il y a un autre Premier ministre possible dans la majorité !

Alors quand j’entends des parlementaires hurler à l’atteinte à leurs droits fondamentaux et à la Démocratie parce que le Gouvernement a engagé sa responsabilité, je rigole, je peste, je fulmine et Yvonne me dit d’aller fumer une cigarette dans le jardin… Ces messieurs des partis sont des menteurs ou des lâches : minoritaires, ils auraient de toute façon perdu le vote sur la loi, très démocratiquement ; majoritaires, ils auraient pu renverser le Gouvernement et rejeter la loi et ne l’ont pas fait.

Le 49-3 n’est anti-démocratique que face à un Parlement peureux. La peur, la meilleure arme des pires gouvernants !

CQLG : Merci Mon Général pour ces explications. Et entre nous, Mon Général, le 49-3, vous pensez qu’il faut l’abroger ?

GdG : Sans réforme globale de la Constitution, absurde.

CQLG : Absurde ?

GdG : Absurde.

CQLG : Et cette réforme globale, une VIème République donc, vous êtes pour, Mon Général ?

GdG : A voir. Certains aiment les vieilles dames, d’autres les jeunes filles. Moi quel que soit leur âge je préfère avoir une idée de ce qu’elles ont dans la tête et sous le jupon avant de les épouser.

Allez jeunes gens, suffit pour aujourd’hui, vous avez du boulot et j’ai promis à Yvonne de l’emmener au cinéma. Bonsoir.

CQLG : Merci Mon Général.

Propos recueillis par l’équipe de « C’est quoi la Gauche ».

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