Boîte à Outils·Crochet du gauche

Indemnités parlementaires: la pauvreté en débat

La Cour des miracles, de Gustave Doré: illustration de Notre-Dame de Paris, mais aussi allégorie pour certains d’un Parlement livré à des députés rémunérés sur la base du revenu médian…

Comme les copains de « C’est quoi la Gauche », je suis un fervent soutien de la proposition de loi Meurice (PPLM), et je suis d’accord en tous points avec l’article de l’ami Fantassin.

Je voudrais compléter notre premier papier sur cette PPL (à lire ici) par un petit zoom sur la question du montant de l’indemnité de nos chers députés. Nous avons montré l’intérêt d’indexer l’indemnité sur l’évolution du revenu médian. Mais quel serait son juste montant ? Le SMIC (soit 1 149,07 € nets), le revenu médian (soit 1 679 €), deux fois le revenu médian (soit 3 358 €, comme évoqué dans l’article précédent), son montant actuel (soit  5 380,93 € nets), voire 9 000 € nets comme l’ont suggéré certains amis de la démocratie représentative?… Cette question fait dissensus…

Payer plus nos députés ?…

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Julien Dray, penseur face à la faïence de pot de chambre (des députés)

Les camarades Julien Dray, Charles de CoursonEmmanuel Macron et Alain Minc se sont récemment prononcés en faveur d’une revalorisation de l’indemnité des députés, pour la porter à 9 000 voire 10 000 euros nets par mois. Alain Minc précise : « Je pense qu’il faudrait indexer la rémunération des parlementaires sur celle des plus hauts fonctionnaires. C’est de l’ordre de 10 000 euros ». Le site de l’Assemblée Nationale rappelle cependant que « le principe de l’alignement de l’indemnité parlementaire sur la rémunération des hauts fonctionnaires a été retenu en France depuis 1938 ». Mais passons. Alain Minc poursuit : « Je ne vois pas pourquoi quelqu’un qui est là pour faire la loi est moins payé que quelqu’un qui est payé pour appliquer la loi ». Pour être exact, si l’on considère le salaire moyen des cadres « A » de la fonction publique d’État (donc a priori ceux qui sont chargés « d’appliquer la loi ») on trouve un montant de 2 851 € nets mensuels, bien loin des 10 000 € revendiqués… Cette approximation mise à part, l’argument est intéressant car on voit qu’Alain Minc compare deux métiers devant être rémunérés selon lui de façon cohérente. Cette vision du travail de député comme métier est confirmée par le site de l’Assemblée Nationale : « la nécessaire autonomie financière du parlementaire, longtemps symbolisée par le versement de l’indemnité parlementaire, a été confortée, parallèlement au développement des moyens du pouvoir exécutif, par différentes facilités et dotations en moyens matériels individuels ou collectifs. Cette tendance traduit une professionnalisation croissante du mandat parlementaire ». Cette assimilation du travail de député à un métier ne va pourtant pas de soi… Faut-il le rappeler, la fonction de député résulte d’un mandat accordé par la Nation via le vote, il s’agit d’une mission accordée de façon temporaire à un citoyen français, qui s’est porté volontaire pour cela. Une démocratie représentative saine ne devrait pas encourager la sédimentation et la professionnalisation de ses élus… Comme on l’a rappelé dans le papier précédent, l’indemnité du député n’a qu’une finalité : permettre à tous d’accéder aux fonctions politiques sans crever de faim (ou devoir être le client d’une puissance de l’ombre).

Le débat public a aussi été nourri par le témoignage bouleversant de deux vaillants travailleurs de la République,  s’étant retrouvés récemment au bord du gouffre. Début janvier 2017, Henri Guaino s’est plaint de ne « rien pouvoir mettre de côté » avec son revenu de député. Il est intéressant de noter que pour M. Guaino, une indemnité versée grâce à l’argent des contribuables doit lui permettre de mettre de l’argent de côté, sur son compte personnel !… On appréciera… Mais laissons Henri poursuivre : « J’habite à Paris, je ne suis pas élu dans la Creuse ou en Corrèze, les loyers sont beaucoup plus élevés. Le train de vie que j’avais [avant d’être élu dans les Yvelines], même en le réduisant, il pèse plus lourd ». On peut donc retenir que le salaire de député doit permettre à M. Guaino de maintenir un « train de vie » de parisien aisé.  Mais penchons-nous sur le cas d’un autre précarisé de la République, un lyonnais cette-fois ci : le sénateur-maire de la capitale des Gaules, Gérard Collomb, lequel a déclaré vivre un « vrai cauchemar » : « Mes revenus sont plafonnés, je ne touche donc rien en tant que maire de Lyon et président de la métropole, je suis donc tombé à 4 000 euros par mois ». Une déclaration qui peut surprendre quand on sait que le montant net mensuel net perçu par les sénateurs s’élève à 5 423,18 €, sans compter les modalités complémentaires de financement de la fonction de sénateur. Pourquoi donc cette somme de 4 000 €? C’est parce que notre ami Gérard a été sanctionné par le Sénat en raison de son absentéisme répété. En cause ? Ses cumuls de fonctions (sénateur, maire, président de métropole) qui l’empêchent de se consacrer pleinement à la fonction de sénateur. Pour Gérard, c’est un système catastrophique (le plafonnement du salaire hein, pas l’autorisation du cumul, suivez bien) : « Dans ces conditions, on n’aura bientôt plus comme sénateurs que des mauvais, des apparatchiks de partis et des retraités ». On pourrait lui rétorquer que la définition s’applique déjà plutôt bien à une bonne partie des occupants actuels du Sénat, Gérard compris. Et qu’une règle qui garantit à la Nation la présence d’un « bon » sénateur en séance n’est pas si absurde que cela. Passons.

Au demeurant, et pour le plaisir de faire du mauvais esprit, il serait drôle de citer ces deux responsables (et quelques autres) expliquer aux représentés l’importance de se contenter de peu et de faire des efforts…Mais là encore, passons.

Payer mieux nos députés ! (en les payant moins)

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Cherche le député sur cette image (indice: il y a un piège)

En bref, les propositions de revalorisation de la paie des députés et sénateurs reposent sur deux principaux arguments :

1/ l’argument « d’indépendance » : il faut rémunérer suffisamment les députés pour les protéger des sirènes de la corruption et de la captation par les lobbies ;

2/ l’argument « aristocratique » : il faut attirer les « meilleurs » donc les payer aussi bien voire mieux que les « professionnels » du privé et de la haute administration. En rémunérant les députés au niveau du revenu médian, et même en conservant le montant actuel de l’indemnité, on sombrerait dans une sorte de médiocratie.

Pour moi ces deux arguments ne sont pas valables:

1/ l’argument « d’armure anti-corruption » est faiblard et peut être facilement retourné. En matière d’argent et de corruption, on entre vite dans une logique d’addiction, et donc d’addition. Plus on en a, et plus on en veut, ce qui est humain. Si justement ceux qui deviennent députés ne sont pas initialement motivés par l’argent, ils sont potentiellement moins sensibles à la corruption que ceux qui occupent actuellement les sièges à l’Assemblée.

2/ le second argument est révélateur de la logique aristocratique portée par une bonne partie de nos dirigeants (aristocratique au sens étymologique : il faut que le peuple soit dirigé par les « aristos » c’est-à-dire les « meilleurs »). Certains redoutent ainsi de voir moins de diplômés devenir députés : eh bien justement, pourquoi pas ?… Moins rémunérer les députés permettrait de redonner plus de diversité à notre Assemblée aujourd’hui bien sclérosée: si les diplômés de grandes écoles boudent l’hémicycle, il ne restera parmi ces derniers que les plus investis dans la cause publique, et cela laissera de la place pour des représentants issus d’autres classes sociales. Depuis le début de la Ve République, ouvriers et employés du secteur privé ne représentent que 2 % des députés. La proportion d’agriculteurs, d’industriels et de commerçants a été elle aussi très réduite. Depuis 1978, l’Assemblée nationale est dominée par les cadres du privé et les enseignants. Plus de 60 % des parlementaires en étaient issus en 2007. Ne serait-ce pas l’occasion de renouveler la représentation nationale, en la rapprochant de la composition réelle de la société française ?…

On voit donc que mieux payer nos élus, finalement, équivaudrait plutôt à moins les rémunérer. Le double du revenu médian (3 358 €) semble largement suffisant pour permettre à un élu de vivre sans complément de revenu, surtout si l’on ajoute à l’équation les autres enveloppes financières et les services dont il peut disposer.

Il n’y a pas que le salaire dans la vie

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Tout n’est pas fichu : à notre connaissance, aucun député n’a fait engager son fils comme chauffeur à l’Assemblée

Les débats ne doivent en effet pas se focaliser sur la seule indemnité des parlementaires, au détriment du reste !… Tout un ensemble de dispositions se combinent pour constituer le cadre matériel d’exercice de la fonction d’élu. Et certains points auraient bien besoin d’être réformés…

  • Le recrutement de collaborateurs : Les députés disposent en plus de leur indemnité d’une enveloppe mensuelle de 9 618 € affectée à la rémunération de collaborateurs. Calculé en principe pour trois collaborateurs, elle peut cependant être versée au profit d’un nombre de personnes variant de un à cinq. Le montant des sommes versées n’est pas plafonné par personne, et aucun contrôle du choix des collaborateurs et des modalités de leur travail n’est effectué. Ce fonctionnement autorise l’alliance du népotisme et du financement personnel. En 2014, 52 épouses, 28 fils et 32 filles de députés ont été rémunérés en tant qu’assistants de députés. Cela concernait 20 % des députés (115 sur 577), dont entre autres Bruno Le Maire, Claude Bartolone, Jean-François Copé, Nicolas Dupont-Aignan. Cette situation n’est pas soutenable. Il ne faut pas mettre d’enveloppe à la disposition des députés pour le recrutement d’assistants. Les assistants doivent être directement rémunérés par l’Assemblée, et le montant de leur rémunération doit être encadré. Les députés auraient la possibilité de faire passer des entretiens de recrutement conjointement avec les services de l’Assemblée. Il devrait en outre être interdit de recruter des membres de sa propre famille, comme c’est le cas au Parlement européen depuis juillet 2009 ou au Congrès des États-Unis depuis 1967 !
  • Les divers services et notes de frais : l’Assemblée nationale finance les déplacements des députés de différentes manières : financement d’une carte de déplacement SNCF 1e classe, mise à disposition de voitures avec chauffeurs, prise en charge de 80 allers/retours en avion par an. Elle met également à la disposition des élus des secrétaires, des bureaux, des logements et des services de restauration. Ces éléments sont effectivement nécessaires à l’exercice de la fonction. Les députés bénéficient en outre d’une indemnité représentative de frais de mandat dont le montant était fixé au 1er février 2017 à 5 840 € brut (5 372,80 € net, s’ajoutant, je le rappelle, aux 5 380,93 € nets de l’indemnité de base et aux 9 618 € permettant de salarier des collaborateurs, pour un total cumulé de 20 371,73 € par mois). L’emploi de ces crédits est insuffisamment encadré et a donné lieu à des dérives, par exemple pour le financement des permanences parlementaires : certains députés ont acheté les locaux de leur permanence avec l’argent du contribuable et, à la fin de leur mandat, ce bien est resté dans leur patrimoine immobilier personnel. Un système surprenamment absurde qui institutionnalise l’enrichissement personnel des élus avec l’argent des citoyens ! Il faudrait bien évidemment que l’Assemblée nationale achète un local dans chaque circonscription, puis le mette à disposition des élus, de manière provisoire… L’Assemblée nationale a modifié son règlement en 2015 pour proscrire les achats de locaux de permanence, mais au moins plusieurs dizaines de députés avaient déjà eu recours à cette pratique. Quant aux frais, il y en a et c’est normal. Nous ne tenons même pas nécessairement à les plafonner, après tout… Mais dans ce cas que le député en fasse l’avance et que l’Assemblée le rembourse ensuite, après vérification. Plutôt qu’une enveloppe opaque et sans contrôle nous aurions un système dans lequel les dépenses légitimes seraient remboursées et pas les autres. On ne fait pas confiance aux services de l’Assemblée pour contrôler les députés ? Cela pourrait alors constituer une nouvelle mission pour la Haute autorité pour la transparence de la vie publique.
  • La réserve parlementaire : il s’agit d’une enveloppe budgétaire à la main des députés pour financer des projets de collectivités ou des associations. La réserve parlementaire existe depuis 1959 pour l’Assemblée Nationale et depuis 1988 pour le Sénat. Chaque année, les parlementaires distribuent ainsi 146 millions d’euros (90 millions pour l’Assemblée nationale et 56 millions d’euros pour le Sénat). Les modalités de choix des structures subventionnées restent floues, mais au-delà de ses modalités d’exercice, c’est le principe de base de la réserve qui est scandaleusement pervers : nous dédions une enveloppe d’argent public à des actions de clientélisme local ! Appelons un chat un chat : la réserve parlementaire institutionnalise la constitution de baronnies locales, alors que les députés sont censés représenter les intérêts supérieurs de la Nation. Ce système favorise en outre la fossilisation du personnel politique. En effet, avec cette enveloppe, le député en place peut arroser des influenceurs locaux, ce qui lui permet d’acheter de précieux soutiens face aux challengers se présentant dans sa circonscription aux élections législatives. La suppression de cette fameuse réserve semble donc une évidence pour assainir le fonctionnement de notre système politique.

Comme vous le voyez, il y a encore de quoi faire… Alors retroussons-nous les manches !

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Raymond Perec, guerrier de la justice sociale à « C’est quoi la Gauche ».

 

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