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La déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen connecté

 

Aujourd’hui, C’est Quoi la Gauche vous propose de proclamer une nouvelle déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen (DDHC). Oui oui, rien que cela ! Cette proposition concerne les nouveaux droits et libertés que nous devons protéger dans ce nouveau monde créé par les technologies de connexion et de mise en réseau. Ces technologies nécessitent la proclamation de nouveaux droits pour deux raisons principales :

  • l’accès aux réseaux n’est pas égal pour tous et génère de nouveaux problèmes d’équité entre citoyens ;

  • la connexion aux réseaux est porteuse de risques pour le bien-être et la liberté des individus (thème développé dans notre article « sortons de veille ! »).

Les constats sont posés, plusieurs influenceurs ont tiré la sonnette d’alarme. Nous pouvons nous forger une éthique personnelle pour mieux appréhender ce nouveau monde, ses règles, et éviter ses pièges. Mais la vigilance et les efforts des individus ne suffisent pas. Fidèle à son credo, CQLG veut pouvoir améliorer les structures qui déterminent au quotidien l’exercice de nos libertés.

Il est vrai que notre belle DDHC est si bien tournée qu’elle peut couvrir une partie de ces droits. Dans sa décision du 10 juin 2009 concernant la loi HADOPI (décision n° 2009-580 DC), le Conseil constitutionnel a ainsi jugé qu’« aux termes de l’article 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 : « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi » ; qu’en l’état actuel des moyens de communication et eu égard au développement généralisé des services de communication au public en ligne ainsi qu’à l’importance prise par ces services pour la participation à la vie démocratique et l’expression des idées et des opinions, ce droit implique la liberté d’accéder à ces services ».

Les droits du citoyen connecté dépendent cependant d’une interprétation de la DDHC par les juges. Par ailleurs certains ne sont pas couverts par la déclaration de 1789, car ils ne pouvaient alors être anticipés et conceptualisés. Dans le domaine des droits et libertés, nous préférons donc en faire trop que pas assez. Mieux vaut un peu de superflu que trop d’insuffisant.

Voici donc une déclaration des droits de l’homme et du citoyen connecté (DDHCC), que nous aimerions voir adossée à notre bonne vieille et plus que jamais indispensable DDHC. Une sorte de DLC gratuit en somme :

Les représentants de CQLG, constitués en blog, considérant que l’ignorance, l’oubli ou le mépris des droits de l’Homme connecté sont des causes majeures de malheurs publics et privés, ont résolu d’exposer, dans une Déclaration solennelle, les droits naturels, inaliénables et sacrés de l’Homme connecté, afin que cette Déclaration, constamment présente à tous les Membres du corps social, leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs ; afin que les actes du pouvoir législatif, ceux du pouvoir exécutif, et ceux des acteurs économiques pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés ; afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur des principes simples et incontestables, tournent toujours au maintien de la Constitution et au bonheur de tous.

En conséquence, le blog CQLG reconnaît et déclare, en présence et sous les auspices du Général de Gauche, les droits suivants de l’Homme et du Citoyen connecté :

« Article premier – Tous les Citoyens doivent disposer d’un accès aux réseaux d’information et de communication leur garantissant l’exercice plein et entier de leurs droits et libertés fondamentaux de communication. Ces droits sont la liberté d’information, la liberté d’expression, la liberté d’exercice des droits civiques.

« Article deux – les modalités d’accès aux informations et données disponibles sur un réseau ne peuvent être différentiées en fonction de leur source, de leur destination ou de leur contenu.

« Article trois – Tout Citoyen a le droit de préserver sa vie privée lors de l’utilisation des réseaux d’information et de communication. Le partage d’informations de nature personnelle doit résulter d’une démarche volontaire explicite et son refus ne doit priver personne du droit fondamental d’accès aux réseaux d’information et de communication. Tout Citoyen a le droit de revenir sur sa décision de partage d’information personnelle, car il en est individuellement dépositaire.

« Article quatre – Toute action réalisée sur une interface de réseau d’information et de communication doit résulter d’une décision volontaire et explicite de son utilisateur.

« Article cinq – L’objectif de toute interface de réseau d’information et de communication est de faciliter la connexion des individus et de libérer le temps de ses utilisateurs. Les règles de fonctionnement de ces interfaces doivent pouvoir rendre compte de la recherche de cet objectif.

« Article six – Tout Citoyen dispose d’un droit à la déconnexion des réseaux de communication. Tout dispositif de connexion doit être pourvu d’une fonctionnalité directe de désactivation. »

L’article premier garantit un droit universel d’accès aux réseaux pour limiter les inégalités entre citoyens. L’article deux garantit le principe de neutralité des réseaux, pour protéger les citoyens des discriminations et des restrictions unilatérales des libertés d’expression et d’information. L’article trois protège la vie privée et la propriété intellectuelle des citoyens. L’article quatre protège les citoyens des dispositifs de pilotage automatique. L’article cinq instaure un devoir de conception éthique des applications et des appareils pour garantir la protection du temps libre des citoyens. Enfin l’article six instaure un droit universel à la déconnexion.

Tous ces droits et libertés sont strictement nécessaires et complémentaires. Ils ont d’ores et déjà été affirmés, défendus ou suggérés dans le cadre d’initiatives non coordonnées. Ils ont aussi malheureusement été déjà menacés, réduits ou méprisés. Leur proclamation solennelle par des institutions politiques de premier plan aiderait à en assurer l’application réelle et durable.

Vive Internet, vivent les emojis, vive la République, vive la France.

Raymond Perec, citoyen 2.0 à « C’est Quoi la Gauche »

Photo de Couverture: Black Mirror, saison 3 episode 1 « Nosedive » / Netflix

 

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