Réflexions

Syndicalisme, Ô Canada

Opacité au sommet, compromissions rejetées par la base ou jusqu’au-boutisme stérile, les grandes centrales syndicales françaises, divisées et ne parvenant pas converger, sont-elles encore légitimes à prétendre conduire les mouvements sociaux ? Rien n’est moins sûr : dépassé sur la méthode, contré, contourné, empêché dans ses capacités à négocier, le modèle est peut-être à réinventer… Vaste et belle question. Mais ailleurs qu’en est-il ? La Rouquine, notre correspondante au Québec, nous livre son expérience du syndicalisme au Canada.

La Formule Rand

Jeune trentenaire, n’ayant jamais été syndiquée en France, que j’ai quittée à la fin de mes études, je ne connais la pratique syndicale hexagonale qu’au travers de mes parents, qui furent adhérents à Force Ouvrière tout au long de leur carrière.

Fort de ce petit bagage familial, je crois pouvoir dire qu’il existe quelques différences majeures entre les modèles canadien et français. Ces dissemblances s’expliquent en partie par la Formule Rand, qui n’a rien de mathématique, encore moins de magique.

Pour faire simple : s’il y a un syndicat dans votre entreprise et si vous avez un poste couvert par la convention collective (« sous accréditation »), une partie de votre salaire sera automatiquement prélevé par l’employeur et directement versée au syndicat (en général, la cotisation est de l’ordre de 1,5 % du salaire, mais cela varie d’une section locale à l’autre).

Ce principe de précompte s’applique que vous décidiez d’adhérer au syndicat ou non, du moment que le poste que vous occupez est sous accréditation. Dans sa décision arbitrale rendue le 26 Janvier 1946, le juge Ivan Rand considère notamment, dans le litige entre Ford et des employés grévistes soutenus par le syndicat de l’United Automobile Workers of Canada, que « puisque l’ensemble des gens tirent bénéfice des conditions négociées par le syndicat, tous ceux qui sont couverts par l’unité d’accréditation doivent verser leur cotisation ».

Les grévistes formant un barrage routier le long de Riverside Drive, le 7 Novembre 1945, le long d’une des usine Ford de Windsor. La grève dura du 12 Septembre au 20 Décembre 1945, 99 jours ! Image : The Windsor Star.

Puisque la cotisation est automatiquement prélevée sur le salaire, l’adhésion au syndicat est le plus souvent une somme symbolique (par exemple, 2 $ pour une adhésion à vie au Syndicat Canadien de la Fonction Publique) et permet d’assister aux assemblées générales, d’exercer son droit de vote, de faire entendre son opinion, et éventuellement de prendre une part active à la vie syndicale de la section locale (voire au niveau régional, provincial, ou national).

Dans les petites et moyennes entreprises, il y a généralement une seule unité d’accréditation (un seul syndicat) qui représente l’ensemble des salariés. Dans les grandes entreprises, il y a généralement plusieurs unités d’accréditations, représentant des groupes d’employés dont les intérêts peuvent diverger lors des négociations de convention collective. Par exemple, pour les milieux universitaires, il est courant d’avoir : une unité d’accréditation pour les professeurs, une autre pour les maîtres d’enseignements, une autre pour les chargés de cours et une dernière pour les professionnels et employés de soutien.

Chacun de ces groupes d’employés sera donc représenté par une section locale différente (elles peuvent appartenir au même syndicat fédéral ou non) et aura sa propre convention collective. Par contre, il ne peut y avoir plusieurs sections locales pour une même unité d’accréditation : il n’est donc pas possible, à l’instar de ce qui se fait en France dans les grandes entreprises, d’avoir des employés aux postes similaires représentés par des syndicats différents. C’est là un point essentiel, notamment dans les rapports de force entre patronat et syndicat : il est difficile de « diviser pour mieux régner » et les actions collectives s’en trouvent renforcées.

Taux de syndicalisation

Taux d’adhésion syndicale et de couverture des accords, en Europe et dans le monde en 2013. Deux valeurs qui caractérisent quantitativement la structuration du dialogue. Source : Rapport sur l’état du dialogue sociale en France, Humanis, Apicil, 2015.

Du fait notamment de la formule Rand et de ses implications pécuniaires pour les salariés sous accréditation, la participation à la vie syndicale est généralement plus forte dans les entreprises au Québec qu’en France. Autrement dit, les employés syndiqués, de par leur engagement financier, se sentent davantage « engagés » dans le processus syndical, un peu à la manière de l’effet incitatif à l’usage qu’aurait un abonnement prépayé à une publication, à un service, ou  une cotisation réglée d’avance à une association. Le taux de syndicalisation est également beaucoup plus élevé au Québec (36,3 % de syndiqués pour 39,5 % de salariés sous accréditation) et au Canada (27,2 % de syndiqués pour 31,3 % de salariés sous accréditation) qu’en France, lanterne rouge européenne (autour de 11 % de syndiqués en 2013).

Ainsi, les effectifs d’adhérents des syndicats québécois sont, en proportion de la population, beaucoup plus importants qu’en France : la Fédération des Travailleurs du Québec (premier syndicat de la province) regroupe 600 000 travailleurs, pour 8,2 millions d’habitants dans la province, contre 700 000 pour la CGT, avec 67 millions d’habitants en France. À cette grosse centrale syndicale s’ajoutent la Confédération des syndicats nationaux (300 000 membres environ), la Centrale des syndicats du Québec (200 000 membres environ) et le Syndicat Canadien de la Fonction Publique — Québec (115 000 membres environ).

Si la qualité du dialogue social ne peut s’analyser uniquement à l’aune du taux de syndicalisation dont, en France, l’effet est atténué par un taux de couverture d’accord de branche ou d’entreprise important (98% des salariés en 2013), il reste que la faible ou forte syndicalisation témoigne en quelque sorte du niveau d’implication individuelle des salariés.

Contexte de travail

Le contexte de travail au Québec, et plus généralement au Canada, est très différent de celui de la France. D’abord, il fait plus froid… Mais surtout, le CDI est une notion inexistante ici : certes des indemnités de départ sont prévues, mais il est possible de licencier un salarié très rapidement, c’est-à-dire sans le délai de préavis que l’on retrouve habituellement dans les contrats de travail français. Le nombre de jours de congés est beaucoup plus limité : le minimum légal est de dix journées de congés payés. Le « contrat de travail » est une notion très floue, une simple entente verbale pouvant constituer un contrat de travail. Bref, par défaut, le Code du travail au Québec et plus généralement au Canada, est beaucoup moins épais et moins protecteur. On se rapproche des contextes britanniques et américains.

L’histoire nous le rappelle, le maintien d’un taux de syndicalisation élevé a permis de négocier, au sein de chaque entreprise, des conditions de travail plus avantageuses que celles définies par le minimum légal. Cela avait été, par exemple, déjà le cas pour les travailleurs de l’industrie automobile aux États-Unis durant les trente glorieuses, ceux-là même par lesquels est arrivé l’arbitrage du juge Rand, quelques années plus tard et au Canada, en 1946.

C’est à bâbord, qu’on gueule, qu’on gueule… Les travailleurs de la construction manifestant leur désaccord avec l’adoption d’une loi spéciale qui a forcé le retour au travail. Image : Radio-Canada, Maxime Corneau.

Au-delà du contrat et de sa rupture, le droit de grève est souvent remis en cause au Canada, notamment par l’adoption de « lois spéciales », imposant le retour au travail pour certains groupes de travailleurs. Une telle loi a été récemment adoptée afin d’obliger les travailleurs de la construction à retourner sur les chantiers après seulement cinq jours de grève générale en mai dernier. La bataille n’est pas finie : les centrales syndicales entendent contester cette loi spéciale devant la Cour suprême du Canada.

L’important taux de syndicalisation n’est pas, à mon sens, seulement dû à la Formule Rand, mais est rendu nécessaire par des normes (minimales) de travail peu protectrices pour les travailleurs (voir ci-dessous l’encart sur les conventions collectives). On tend vers un niveau de protection acceptable non pas par la norme, comme en France, mais par l’action syndicale, qui n’est pas dans une posture de sauvegarde la norme, bien au contraire. La dynamique est bien différente.


Les conventions collectives au Canada

Étant donné que le droit du travail canadien est très succinct, les conventions collectives couvrent une vaste gamme de sujets. La convention collective aborde notamment : la durée des congés (puisque le minimum légal est de deux semaines), les modalités de prise des congés (dans la loi, « L’employeur a le privilège de fixer la date des vacances »), la durée du travail (la semaine de travail fait encore 40h dans la loi, les conventions collectives permettent d’abaisser cette durée), les horaires variables, la durée des pauses (la durée minimale est de 30 min pour le repas, après 5h de travail), les indemnités de congédiement, la définition des titres d’emplois, les échelles salariales associées à ces titres d’emploi, la couverture maladie proposée par l’employeur et la contribution financière des salariés sous accréditation, les congés accordés pour raisons familiales (par exemple décès ou maladie d’un proche, par défaut on a le droit à 10 jours par an, sans salaire), les informations qui sont transmises au syndicat, la participation de membres syndicaux aux comités paritaires (comité de santé et de sécurité, comité des relations de travail). Cette liste est loin d’être exhaustive, mais permet de prendre conscience de l’ampleur des sujets faisant partie de la relation de travail avec l’employeur, et également de mesurer à quel point, lorsque le code du travail est peu protecteur, les conventions collectives sont un instrument essentiel pour apporter de meilleures conditions de travail aux salariés.


Au-delà des différences entre pays, le but de l’action syndicale

Le « travailleurs, travailleuses » d’Arlette Laguiller résonnera à jamais en France. Au-delà de sa sympathique caricature, retenons aussi qu’Arlette Laguiller fut la première femme à être candidate à une élection présidentielle française.

Investisseurs et employeurs n’offrent pas des emplois par bonté d’âme ou conscience sociale, encore que les tenants d’un capitalisme paternaliste le soutiennent en partie, mais parce que la main d’œuvre est, pour l’instant, un chaînon du développement de leur capital. Sans écarter le fait qu’un épanouissement au travail soit possible et en tous cas souhaitable, la notion de « valeur travail » à laquelle doit aspirer l’employé n’est en réalité pas si évidente et doit être discutée par la Gauche (nous le faisions ici).

Dans le cadre d’une négociation individuelle, c’est l’employeur qui tient le gros bout du bâton, en particulier dans un contexte de chômage de masse comme de nombreux pays occidentaux le vivent en ce début de XXIe siècle. La précarisation des salariés dans le sens d’une dégradation des structures collectives qui les protègent peut être l’opportunité pour le patronat de jouir d’une encore plus grande liberté de négociation et d’action (à lire à ce sujet, ici).

L’action syndicale vise à rétablir un semblant d’équilibre dans ce rapport de force en regroupant les travailleurs qui ont des intérêts communs. Rappelons qu’il y a seulement 100 ans en France, les journées de travail pouvaient aller jusqu’à 12 heures et que la semaine de 40 heures ne date que de 1936. Ces avancées ont notamment été obtenues au travers de l’action syndicale et profitent aujourd’hui à tous.

La robotisation croissante des secteurs industriels et des services au sens large (relisez-nous ici), l’automatisation de tâches administratives (ou dites de « back office ») et l’« uberisation » de certains métiers (et pour cela, c’est ici) transforment radicalement le monde du travail. Il est urgent de s’organiser à nouveau collectivement pour offrir à tous une qualité de vie et des conditions de travail décentes et compatibles avec l’aspiration au bonheur. Tel que nous y appelle Noam Chomsky, cessons de placer le profit avant l’Homme.

En image de Une : Handout full of action figures, Pop Shop 1, Keith Harring, 1987.

La Rouquine, cheffe de section de l’Union des préparateurs de poutine de Chicoutimi, invitée par « C’est quoi la gauche ».

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